Risque pénal et probité des entreprises

Le risque pénal qui pèse sur les décideurs publics et privés est une réalité. Ce risque se manifeste notamment à Mayotte par des poursuites engagées contre les entreprises et leurs dirigeants. Ceux-ci, jusqu’à un passé récent, n’étaient pas inquiétés. Travail dissimulé, abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale et pratiques anticoncurrentielles, blanchiment du produit de ces infractions sont de celles des infractions communément mobilisées par les magistrats. Par ailleurs et surtout, s’est affirmée une politique pénale notable de répression des manquements au devoir de probité commis par les décideurs publics. Les procureurs font condamner les responsables publics pour concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, pantouflage, favoritisme, détournements de fonds publics. Par ricochet, les entreprises et leurs dirigeants, qui ont bénéficié de ces manquements à la probité publique, répondent devant les juridictions correctionnelles des chefs de complicité, de recel ou de blanchiment de ces délits. C’est certainement sur ce volet d’atteinte à la probité publique que le risque pénal qui rejaillit sur les entreprises et leurs cadres est aujourd’hui le plus sensible à Mayotte. La matière est riche et complexe. Les occasions de mise en cause pénale fleurissent. L’actualité judiciaire conduit à privilégier en priorité une formation opérationnelle visant à anticiper et à juguler ce risque nouveau découlant des atteintes à la probité commis par les élus et agents publics et impliquant les entreprises et leurs cadres.