Gestion de la paie – Cadre juridique, technique et opérationnel (Mayotte)
Formation créée le 10/04/2026. Dernière mise à jour le 22/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Gestion de la paie – Cadre juridique, technique et opérationnel (Mayotte)
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’ensemble du processus de gestion de la paie dans un environnement sécurisé juridiquement, en intégrant les spécificités applicables à Mayotte.
- Comprendre et appliquer les règles du droit du travail impactant la paie
- Élaborer un bulletin de paie conforme
- Calculer les cotisations sociales (régime applicable à Mayotte)
- Gérer les situations particulières (absences, congés, maladie…)
- Produire et contrôler les déclarations sociales (DSN)
- Sécuriser juridiquement les pratiques de paie
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires de paie débutants ou en poste
- Assistants RH / administratifs
- Dirigeants de TPE/PME à Mayotte
Prérequis
- Maîtrise des bases administratives
- Notions en gestion ou RH (souhaitées mais non obligatoires)
Contenu de la formation
Fondamentaux du droit du travail appliqué à la paie
- Sources du droit du travail (loi, convention collective, contrat)
- Mentions obligatoires du contrat de travail
- Temps de travail (durée légale, heures supplémentaires)
- SMIC et minima conventionnels
- Obligations de l’employeur
- Spécificités Mayotte : Adaptations locales du droit social
- Spécificités Mayotte : Pratiques contractuelles fréquentes (CDD, intérim, multi-activités)
Structure et élaboration du bulletin de paie
- Mentions obligatoires du bulletin
- Salaire brut / net / net imposable
- Éléments de rémunération (primes, avantages en nature)
- Bases de calcul
- Lecture et contrôle d’un bulletin
Cotisations sociales et spécificités mahoraises
- Principales cotisations sociales
- Assiettes et taux
- Calcul des charges salariales et patronales
- Allègements de charges
- Spécificités Mayotte : Régime de sécurité sociale spécifique
- Spécificités Mayotte : Particularités de recouvrement via URSSAF Mayotte
- Spécificités Mayotte : Évolutions progressives vers le droit commun
Gestion des situations particulières
- Absences (maladie, congés, accidents du travail)
- Congés payés (acquisition, calcul, indemnisation)
- Entrée et sortie du salarié
- Solde de tout compte
- Rupture du contrat (démission, licenciement)
Déclarations sociales et sécurisation de la paie
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Obligations déclaratives
- Contrôles URSSAF
- Archivage et traçabilité
- Risques et sanctions
- Mise en pratique : Réalisation complète d’un cycle de paie
- Mise en pratique : Étude de cas complète (de l’embauche à la rupture)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation initiale (positionnement)
- Évaluations continues (exercices)
- Évaluation finale : Étude de cas complète
- Évaluation finale : QCM juridique
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de cours détaillés
- Modèles de bulletins de paie
- Tableurs de calcul
- Cas pratiques contextualisés Mayotte
- Vidéoprojecteur / poste informatique
Qualité et satisfaction
Taux de présence / taux de réussite / taux de satisfaction globale / Effectif formé
Lieu
IFPR - MAI
83 rue Maoré 97690 KOUNGOU
Capacité d'accueil
Entre 4 et 8 apprenants